Le 15 mars dernier, le Secrétaire d’Etat aux Français de l’Étranger, monsieur Jean Baptiste Lemoyne s’est exprimé devant l’Assemblée des Français de l’Étranger sur la réforme de la représentation politique des Français de l’Étranger, de l’AEFE, et de la création du STAFE (Soutien au Tissu Associatif Français à l’Étranger).

En tant que président de groupe « Français du monde, Ecologie et Solidarité » j’ai pu réagir en assemblée plénière à ses propos. J’ai évidemment insisté sur le volet éducation.

Voici mon discours :

« Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, je voulais commencer par vous remercier de nous avoir reçus le 31 janvier et de nous avoir consultés dans le cadre de la  préparation  de  ce  qu’on  appelle  plus  communément  la  réforme  de  la  représentation  des  Français  de l’étranger. Cette consultation a  nourri  nos  réflexions  au  sein du groupe Français du monde, Écologie et Solidarité et nous avons bien entendu    contrairement  à  d’autres    ce  que  vous  nous avez rappelé aujourd’hui, c’est-à-dire qu’elle ne se faisait pas dans un cadre  budgétaire  contraint,  mais  que  vous  saviez  pertinemment  que  vous  n’auriez  pas  les  moyens  d’augmenter  forcément  le budget de la représentation des Français de l’étranger. Ceci étant dit, comme l’ensemble de nos collègues, nous partageons trois priorités.

Premièrement, la proximité. Pour nous, la proximité, cela veut dire le maintien des 443 conseillers consulaires. Là où nous avons des divergences de points de vue avec un certain nombre de nos collègues, c’est que dans un cadre budgétaire restreint, nous savons pertinemment que les 443 conseillers consulaires ne pourront pas venir tous siéger à l’Assemblée des Français de l’étranger,  puisque  cela  équivaudrait  à  augmenter  le  budget.  Et  comme  vous  l’avez  rappelé  dans  votre  intervention,  celui-ci n’augmentera pas. Donc,  je  sais  qu’il  y  a  des  propositions  qui  ont  été  faites  par  certains  sénateurs,  qui  verraient  une fusion  des  conseillers consulaires  et  des  conseillers  AFE  pour  permettre  à  l’ensemble  des  conseillers  consulaires  restants  de  pouvoir  siéger  à l’Assemblée des Français de l’étranger. Il faut être clair : cela signifie la baisse du nombre d’élus et donc, la suppression d’un certain nombre de conseillers consulaires.

Nous ne sommes pas pour, parce que cela reviendrait à réduire la proximité. 220 élus dans 130 postes consulaires, cela veut dire qu’en moyenne, nous aurions des postes consulaires avec un à deux élus par poste. Des assemblées d’élus avec un élu face à l’administration ou deux élus face à l’administration, ce ne sont plus des assemblées. Il n’y a pas de débats, il n’y a pas d’échanges d’idées, il n’y a pas de confrontation des points de vue. Donc, pour nous, c’est une  mauvaise  direction,  pour  faire  simple.  Nous  sommes  très  attachés  au  maintien des deux niveaux, comme je l’ai dit, parce que la proximité passe par les 443 conseillers consulaires – quitte à redéployer, parce que nous sommes d’accord qu’il y a peut-être  des  endroits    il  y  en  a  un  petit  trop,  peut-être  des  endroits    il  n’y  en  a  pas  assez.  On  peut  discuter  effectivement  de certaines  dispositions  pour  redéployer  le  nombre  de  conseillers  consulaires  en  fonction  aussi  de  l’évolution  de  la  population française  dans  certains  postes.  Mais,  cette  proximité  est  difficilement  atteignable  par  une  baisse  du nombre  d’élus.  C’est  le premier point.

Le  deuxième  point,  la  technicité,  nous  sommes  totalement  d’accord  avec  nos  collègues,  l’Assemblée  des Français  de l’étranger a une valeur ajoutée qu’il faut lui reconnaitre. L’exemple qu’a pris Geoffrey est, sans doute, un très bon exemple. Je pourrais  en  prendre  d’autres,  notamment  par  rapport  aux  travaux  de  la  commission  dans  laquelle  je  siège.  Je  sais  que  la présidente,  Geneviève  SUBERVILLE  vous  a  fait  une  proposition  tout  à  l’heure  au  repas,  par  rapport  à  la  création  d’un dispositif  que  nous  souhaiterions  mettre  en  place. L’Assemblée  des  Français  de  l’étranger  essaie  de  mettre  en  place  des solutions innovantes et comme mes camarades, je suis très interrogatif sur ce qui pourrait émerger comme solution innovante, d’une association des élus Français de l’étranger qui se réunirait une fois par an, qui n’aurait pas vraiment les moyens de siéger en commission et donc de faire émerger des solutions pour les Français de l’étranger. C’est le deuxième point.

Sur la lisibilité, je pense que le manque de lisibilité ne vient pas seulement de la confusion entraînée par le nom des élus. Le manque  de  lisibilité,  comme  l’a  très  bien  dit  M. Olivier  PITON,  vient  aussi  du  manque  de  compétences  ou  de  compétences insuffisantes  qui  sont  dévolues  aux  élus.  Effectivement,  comme  dans  n’importe  quelle  assemblée,  il  serait  bien  qu’elle  soit présidée  par  un  élu.  Ce  qui  serait  important  aussi,  parce  que  l’on  juge  cette  loi  après  trois  ans  d’exercice,  et  cela  me  semble légèrement  insuffisant    nous  avons  mis  14 ans  à  réformer  l’ancien  système,  donc  nous  sommes  dans  une temporalité totalement différente – ce serait que déjà la loi soit appliquée. Un certain nombre de conseils consulaires, encore aujourd’hui, ne se tiennent pas. Donc, si on pouvait déjà commencer par tenir l’ensemble des conseils consulaires auxquels nous avons droit en  tant  qu’élus,  ce  serait  déjà  une  grande  avancée.  Si  on  pouvait  déjà  veiller  à  l’application  de  la  loi,  ce  serait  une  grande avancée  et  effectivement,  accroître  nos  compétences  serait  aussi  une  avancée  et  permettrait  d’améliorer  la  loi.  Il  est  très difficilement  compréhensible  pour  des  élus  d’être  consultés  sur  la  répartition  de  subventions,  notamment  dans  le  cadre  des subventions  aux  OLES  et  de  voir  ces  subventions  systématiquement  retouchées  par  les  commissions  parisiennes. Cela  donne beaucoup  moins  de  crédit  à  ces  élus  qui  se  réunissent  en  circonscription  et  dont  on  vante  la  proximité  et  la  connaissance  du terrain, avec ce qui est fait réellement à Paris, puisqu’une commission totalement administrative, où les élus sont présents, mais sont très minoritaires, va détricoter tout ce qui a été fait sur le terrain. C’est très compliqué. Donc, la lisibilité, je tenais à vous le dire, elle passe aussi par une meilleure reconnaissance de notre rôle et un accroissement de nos compétences. Je me permets de réagir aussi aux annonces que vous avez faites.

Sur l’AEFE, je pense qu’il faut que le gouvernement ait en tête une vraie stratégie de développement de l’offre éducative française à l’étranger. Je suis élu dans une circonscription où la population  française ne cesse de croître, que ce soit au Portugal ou en Espagne, et où, depuis trois ans, nous voyons les listes d’attente  d’élèves  français  se  rallonger  indéfiniment.  Nous  sommes  donc  dans  un  système,  finalement,  entrepreneurial  assez bizarre,    il  y  a  de  la  demande  et    l’État,  qui représente  l’offre,  n’est  pas  capable  d’offrir  plus  de  places  supplémentaires. Soit  parce  que  le  système  est  trop  rigide  et,  par  le  biais  de  plafonds  d’emploi,  de  contrats  locaux  et  de  contrats  résidents,  les proviseurs ne peuvent pas ouvrir de structure pédagogique supplémentaire et accueillir plus d’élèves, soit parce que contraints de manière immobilière, les proviseurs ne sont pas en mesure d’agrandir leurs bâtiments et donc d’accueillir plus d’élèves. Je pense qu’il faut avoir cela en tête et je pense – sans prêcher forcément pour ma paroisse – que le contrat de résident ne doit pas être une variable d’ajustement, qu’il est très difficile, moralement, de demander à des gens qu’on a installés à l’étranger, avec la possibilité de pouvoir y rester, qui ont construit leur famille là-bas, qui ont construit leur vie là-bas, de rentrer. Et je pense que la mobilité ne doit pas être une solution. Vous devriez peut-être réfléchir à des mesures incitatives pour la faciliter, mais ne pas la rendre obligatoire.

Enfin, dernier point, pour terminer sur une note positive, nous nous félicitons de l’annonce sur le dispositif STAFE, puisque nous l’avions promu à l’intérieur de notre groupe. Nous avions fait des propositions en ce sens et nous sommes très contents de voir que les propositions ont été globalement retenues et d’arriver à une forme de consensus sur ce point. Merci beaucoup. (Applaudissements). »

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