Le 15 mars dernier, lors de son intervention devant l’Assemblée des Français de l’Étranger, M. Jean Baptiste Lemoyne – secrétaire d’Etat aux Français de l’Étranger –  a annoncé la création du dispositif STAFE (Soutien au Tissu Associatif Français à l’Étranger). C’est ce nouveau dispositif qui remplace dès aujourd’hui l’ancienne réserve parlementaire.

En tant que président de groupe « Français du monde, Ecologie et Solidarité » à l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE), je ne peux que me réjouir du fait que le ministre ai repris les propositions formulées par le groupe à l’intérieur de la commission de la « fiscalité, des finances et du budget ». Nos propositions avaient débouché sur une résolution votée à l’unanimité par l’AFE.

Dans les faits, ce sont les grands principes défendus par le groupe FDM-ES dans cette résolution qui ont été repris par le ministre :

  1. Un appel à candidature large auprès des consulats.
  2. Un conseil consulaire pour sélectionner les dossiers pertinents localement.
  3. Un commission « parisienne » pour arbitrer l’ensemble des dossiers et répartir l’enveloppe globale de 2 000 000€.

Nous nous réjouissons de la mise en place de ce dispositif essentiel pour le tissu associatif français à l’étranger. Ce sont ces dernières qui le plus souvent font vivre la solidarité, en matière d’emploi, d’entrepreneuriat, d’action sociale. Nous ne pouvons que nous réjouir que le gouvernement ai entendu notre demande d’un dispositif décentralisé.

En revanche, nous ne pouvons être que déçu par sa dotation budgétaire et la composition de la commission « parisienne » appelée à trancher en dernier ressort. En effet, au plan budgétaire le compte n’y est pas. Dans l’ancien dispositif de réserve parlementaire c’est un total de 3 000 000€ qui était distribué par les 23 parlementaires Français de l’étranger. Aujourd’hui le total de l’enveloppe n’est plus que de 2 000 000€. Cela fait donc 1 000 000€ perdus pour les Français de l’étranger.

Quant à la composition de la commission centrale elle fait la part belle à l’administration. 10 membres composent cette commission : 3 élu-es à l’AFE (dont un pour le groupe « Français du monde, Ecologie et Solidarité), un représentant pour chaque association d’utilité publique (Français du monde-adfe et UFE), 4 représentants de l’administration, et le ministre. D’un système où l’argent était distribué par les élu-es, mais imparfait car trop centralisé et peu transparent, qui a été supprimé pour être décentralisé ; on est passé à un dispositif technocratique et bureaucratique. Cela rend l’ensemble finalement moins démocratique que l’ancien système où les décisionnaires restés des représentants des citoyens.

Si vous me faites l’honneur d’être élu député le 22 avril prochain, je porterai 2 amendements rectificatifs du dispositif : Le premier pour rétablir les 3 000 000€ de budget. Le deuxième pour reprendre la proposition de l’AFE et faire en sorte que l’arbitrage « parisien » soit le fait de la commission « fiscalité, finances et budget » de l’AFE.

Pour plus d’information sur ce nouveau dispositif :

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/actualites/article/nouveau-dispositif-de-soutien-au-tissu-associatif-des-francais-a-l-etranger

Mehdi Benlahcen